Article préliminaire

Identification du vendeur

Le site internet accessible à l’adresse noyaudepoissy.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

Ci-après désignée « le Vendeur », « la Distillerie » ou « Noyau de Poissy ». La Distillerie du Noyau de Poissy appartient au groupe Maison Benjamin Kuentz.

Définitions

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique majeure, âgée d’au moins dix-huit (18) ans, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, ayant passé commande sur le Site.
• « Produit(s) » : les liqueurs, spiritueux et autres articles proposés à la vente sur le Site, notamment les liqueurs de Noyau de Poissy et leurs coffrets.
• « Commande » : toute demande d’achat de Produits passée par le Client sur le Site.
• « Fiche Produit » : la page présentant les caractéristiques essentielles et le prix d’un Produit offert à la vente.
• « CGV » : les présentes conditions générales de vente.
• « Parties » : ensemble, le Vendeur et le Client.

Article 1

Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de Produits conclues à distance entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire du Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

Le Site est proposé en langue française. La vente est réservée aux Clients livrés dans les zones géographiques mentionnées à l’Article 8.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.

Article 2

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de valider sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Cette acceptation, préalable et expresse, conditionne la conclusion de la vente. Le fait de passer commande vaut adhésion entière et sans réserve aux CGV.

Article 3

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une Fiche Produit décrivant ses caractéristiques essentielles (dénomination, contenance, titre alcoométrique volumique, ingrédients ou allergènes lorsqu’applicable, prix).

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel ; ils ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Vente de boissons alcooliques. Les Produits contiennent de l’alcool. Leur vente est régie par l’Article 4.

Article 4

Vente d’alcool — Interdiction de vente aux mineurs — Capacité

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. La preuve de la majorité de l’Acheteur est exigée au moment de la vente.

En passant Commande et, le cas échéant, en créant un compte, le Client déclare et garantit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits pour son usage personnel et non en vue d’une revente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client dont la minorité serait établie ou raisonnablement suspectée, et de solliciter tout justificatif d’âge et d’identité.

Article 5

Commande

5.1  Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis vérifie le détail de sa Commande (nature, quantité, prix, frais de livraison) qu’il peut corriger avant validation. La validation de la Commande, après acceptation des CGV et confirmation du paiement, forme le contrat de vente.

5.2  Confirmation

Un courrier électronique récapitulant la Commande est adressé au Client, reprenant les informations requises par l’article L.221-13 du Code de la consommation. La vente n’est parfaite qu’après confirmation de la Commande par le Vendeur et encaissement effectif du paiement.

5.3  Disponibilité — Condition résolutoire

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors, à son choix, opter pour un Produit équivalent ou obtenir le remboursement des sommes versées au titre du Produit indisponible, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. La vente portant sur ce seul Produit est alors résolue de plein droit.

5.4  Refus de commande

Le Vendeur pourra refuser ou annuler toute Commande présentant un caractère anormal, effectuée de mauvaise foi, en violation des présentes CGV, ou en cas de litige antérieur relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 6

Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur les Fiches Produits en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et facturés en sus.

Le prix applicable est celui affiché au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client, au plus tard lors de l’expédition des Produits.

Article 7

Paiement

7.1  Modalités

Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la Commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire). Le compte du Client est débité au moment de la validation de la Commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité de la Commande.

7.2  Sécurité et lutte contre la fraude

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut demander des justificatifs (identité, âge, domicile) avant l’expédition et, à défaut de réponse ou en cas de justificatif non conforme, suspendre ou annuler la Commande.

7.3  Défaut de paiement

À défaut d’encaissement effectif du paiement, la vente est résolue de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations.

Article 8

Livraison

8.1  Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine [et : Corse / Monaco / autres destinations — à préciser]. Toute demande de livraison hors de ces zones fera l’objet d’un traitement particulier.

8.2  Délais

Les Produits sont préparés et remis au transporteur dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. Sauf cas de force majeure, la livraison intervient dans un délai maximal de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et faute d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors restituées dans les conditions de l’article L.216-3.

8.3  Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, qui est seul responsable de son exactitude. En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires restent à la charge du Client.

Article 9

Transfert de propriété et transfert des risques

Réserve de propriété. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des Produits au profit du Client est différé jusqu’au complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoires, quelle que soit la date de livraison.

Transfert des risques. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, et quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert au Client des risques de perte ou d’endommagement des Produits n’intervient qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

En conséquence, les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur : toute perte, vol, casse ou détérioration survenant pendant le transport, avant la prise de possession effective par le Client, demeure à la charge du Vendeur.

Article 10

Réception — Colis endommagé, incomplet ou non conforme

À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité du colis et des Produits (nombre de colis, intégrité de l’emballage, absence de casse ou de manquant).

10.1  Anomalie constatée à la livraison

En cas d’avarie apparente, de colis ouvert, endommagé, incomplet ou non conforme, le Client est invité à formuler des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison du transporteur, voire à refuser le colis, et à en informer le Service Client dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, l’absence de réserve à la réception ne prive pas le Client de son droit d’invoquer les garanties légales visées à l’Article 12.

10.2  Signalement

Toute anomalie (Produit non reçu, non conforme, endommagé ou manquant) doit être signalée au Service Client (coordonnées à l’Article 13), si possible accompagnée de photographies. Selon les cas, le Vendeur procédera, à ses frais lorsque sa responsabilité est engagée, au remplacement du ou des Produits concernés ou au remboursement total ou partiel du Client.

Article 11

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après.

11.1  Modalités d’exercice

Le Client notifie sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Service Client (par courrier ou courriel), ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

11.2  Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur recommercialisation (bouteilles non ouvertes, capsules, bouchons et étiquettes intacts). Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

11.3  Remboursement

Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Conformément à l’article L.221-23, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès contraire.

11.4  Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les bouteilles non ouvertes demeurent, sauf disposition contraire indiquée sur la Fiche Produit, éligibles au droit de rétractation.

Article 12

Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes, qui s’appliquent sans frais pour le Client.

12.1  Garantie légale de conformité

Le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de l’article L.217-12. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (articles L.217-14 et suivants).

12.2  Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil. Aux termes de l’article 1641, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644).

12.3  Mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Service Client (Article 13). Le Vendeur confirmera le sort de la demande dans un délai raisonnable et, le cas échéant, prendra en charge les frais de retour et de renvoi des Produits.

Article 13

Réclamations — Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une Commande, le Client peut contacter le Service Client :

• par courriel : [email du service client] ;
• par téléphone : [numéro] (coût d’un appel local) ;
• par courrier : [adresse postale du service client].

Le Vendeur s’engage à traiter les réclamations avec diligence et à rechercher, en priorité, une solution amiable.

Article 14

Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’exactitude et de la mise à jour des informations figurant sur le Site, notamment sur les Fiches Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits par le Client, ni pour les aléas techniques inhérents au réseau Internet (interruptions, indisponibilités, virus, transmission de données).

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi. Les garanties légales de l’Article 12 s’appliquent en tout état de cause.

Article 15

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais ; au-delà d’un mois d’empêchement, la Commande pourra être résolue et le Client remboursé.

Article 16

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la Commande sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi des Commandes, à la relation client, ainsi qu’au respect des obligations légales du Vendeur (notamment la vérification de l’âge et les obligations comptables).

Seules les données strictement nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent auprès de [email / adresse du responsable de traitement ou du DPO]. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 17

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, dénominations, textes, illustrations, photographies, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 18

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès du Service Client.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue d’une résolution amiable, notamment par la voie de la médiation (Article 18).

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions du droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Article 20

Dispositions générales

20.1  Preuve

Les registres informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties.

20.2  Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur, et la clause concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

20.3  Non-renonciation et intégralité

Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes stipulations ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGV, ainsi que le récapitulatif de Commande et la Politique de confidentialité, expriment l’intégralité de l’accord des Parties.

Annexe

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande.)